29/10/2009 Les marchandises produites dans les territoires occupés ne peuvent pas être reconnues comme d'origine israélienne et donc pas exemptées de droits de douanes au titre d'un accord entre l'UE et Israël, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ).
L'avis de cette Cour n'est pas contraignant. Quoique dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt.
La Cour de Luxembourg a été saisie par la justice allemande, devant laquelle la société Brita avait déposé un recours. Brita avait voulu importer en Allemagne des gazéificateurs d'eau, des accessoires et des sirops fabriqués en Cisjordanie par la société Soda-Club.
Elle voulait bénéficier pour ces produits d'un régime préférentiel de droits de douane prévu par un accord commercial entre l'UE et Israël. Mais les autorités allemandes ont refusé.
L'avocat général a également estimé jeudi que les produits ne pouvaient pas non plus bénéficier d'un autre accord commercial, entre l'UE et l'Autorité palestinienne, faute de disposer d'un certificat d'origine délivré par les autorités palestiniennes.
